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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.trg-plomberie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.trg-plomberie.fr, est édité par :

M. Patrice TAILLY ; EI, exerçant sous le nom commercial TRG Plomberie & Rénovation.

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • Adresse du siège social : 29 BOULEVARD JEAN JAURES BD, 13340 ROGNAC

  • Numéro SIREN : 932 824 899

  • Numéro SIRET : 932 824 899 00011

  • Inscription au Répertoire des Métiers (RM) : 43.22 AZ

  • Code APE/NAF : 43.22A

  • TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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2. Responsable de publication

Le Directeur de la publication du site est TAILLY Patrice.

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3. Hébergement

Le site est hébergé par la société : Wix
Adresse : 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA

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4. Assurance Professionnelle (Garantie Décennale)

Conformément à la législation en vigueur pour les activités de bâtiment et de rénovation, la société TRG Plomberie & Rénovation a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale auprès de :

  • Nom de l'assureur : Alliance

  • Numéro de contrat : B911307544

  • Couverture géographique : France Métropolitaine

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société TRG Plomberie & Rénovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRG Plomberie & Rénovation.

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6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit via :

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

  • Nom du médiateur : [Nom de l'organisme, ex: CM2C, AME CONSO...]

  • Adresse : [Adresse du médiateur]

  • Site internet : [Site web pour déposer une réclamation]

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